Informations légales
Un avertissement juridique
Convenant Church est un site d'information de l'Eglise Convenant Church. l'objectif est d'approfondir la foi, d'accompagner le peuple de DIEU dans la recherche du Christ. Les explications et les informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Termes et Conditions. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un avis juridique ou des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre église et vos fidèles. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres Termes et Conditions.
Termes et Conditions - les bases
Cela étant dit, les Termes et Conditions (« T&C ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que responsable de ce site web. Les T&C établissent les limites juridiques régissant les activités des fidèles, ou de vos visiteurs, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les T&C sont destinés à établir la relation juridique entre les fidèles du site et vous en tant que responsable du site web.
Les T&C doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web offrant des informations à ses fidèles nécessite des T&C différents de ceux d'un site web proposant des produits ou des services. Les T&C vous permettent en tant que responsable du site web de vous protéger contre d'éventuelles expositions juridiques, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Que inclure dans le document des T&C
En règle générale, les T&C abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le responsable du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le responsable du site web accorde à ses fidèles ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du responsable du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un fidèle ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de Termes et Conditions ».